Projet de loi portant approbation de la convention particulière et ses annexes relative à la concession d’exploitation d’hydrocarbures dite « Maamoura ».

L’initiateur du projet: Ministère de l'Industrie, de l’Energie et des Mines
Date de délibération par le conseil des ministres: 16/10/2020
Contenu du projet:
Date de soumission au pouvoir législatif: 12/11/2020
Date d'approbation par le pouvoir législatif: