Recherche des circulaires

Résultats de la recherche : 1217

Année des circulaires: 2018

14
16/04/2018

Elaboration du projet du budget de l'Etat pour l'année 2019 - Préparation de la capacité sur la performance des politiques publiques de l’année 2019

Finances publiques
13
12/04/2018

Sur les modalités d’application des dispositions dérogatoires propres aux agents et ouvriers temporaires ainsi qu’aux agents contractuels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif

Fonction publique
12
10/04/2018

Sur les réponses aux questions écrites et orales posées par les membres de l’Assemblée des représentants du peuple aux membres du Gouvernement

Divers sujets
11
27/03/2018

L’application des dispositions relatives au départ volontaire des agents publics

Finances publiques, Fonction publique, Réforme administrative
08
12/03/2018

Prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2017

Fonction publique
07
21/02/2018

Assurer l’approvisionnement en eau potable au cours de la période éstivale 2018

Développement régional
04
22/01/2018

Sur le système national de gestion électronique des courriers

Réforme administrative
01
03/01/2018

Concernant le transfert des cotisations dues au titre d’assurance maladie à la Caisse nationale d’assurance maladie

Etablissements et entreprises publiques, Finances publiques

Année des circulaires: 2017

37
29/12/2017

Règlementant les conditions et procédures d’octroi du financement public pour les mutuelles des agents au titre d’aides sociales

Finances publiques
36
29/12/2017

Concernant le paiement des cotisations sociales au profit de la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale et la Caisse nationale d’assurance maladie

Etablissements et entreprises publiques, Finances publiques