Elaboration du projet du budget de l'Etat pour l'année 2019 - Préparation de la capacité sur la performance des politiques publiques de l’année 2019
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Résultats de la recherche : 1217
Année des circulaires: 2018
Téléchargement
12/04/2018
Sur les modalités d’application des dispositions dérogatoires propres aux agents et ouvriers temporaires ainsi qu’aux agents contractuels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
Fonction publique
10/04/2018
Sur les réponses aux questions écrites et orales posées par les membres de l’Assemblée des représentants du peuple aux membres du Gouvernement
Divers sujets
27/03/2018
L’application des dispositions relatives au départ volontaire des agents publics
Finances publiques, Fonction publique, Réforme administrative
12/03/2018
Prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2017
Fonction publique
21/02/2018
Assurer l’approvisionnement en eau potable au cours de la période éstivale 2018
Développement régional
22/01/2018
Sur le système national de gestion électronique des courriers
Réforme administrative
03/01/2018
Concernant le transfert des cotisations dues au titre d’assurance maladie à la Caisse nationale d’assurance maladie
Etablissements et entreprises publiques, Finances publiques
Année des circulaires: 2017
29/12/2017
Règlementant les conditions et procédures d’octroi du financement public pour les mutuelles des agents au titre d’aides sociales
Finances publiques
29/12/2017
Concernant le paiement des cotisations sociales au profit de la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale et la Caisse nationale d’assurance maladie
Etablissements et entreprises publiques, Finances publiques