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Réparation des dommages corporels ou matériels causés aux véhicules ou agents de l'administration par suite d’accidents de la circulation

Tenue vestimentaire des agents de l'Etat

Assurance des véhicules revenant à l'Etat

Congés de repos

Jour fériés donnant lieu à un congé commun ou particulier

Recrutement d'agents contractuels de nationalité étrangère

Le contrôle de la pêche et la prohibition de l'usage des explosifs