Recherche des circulaires

Résultats de la recherche : 1200

Année des circulaires: 2020

04
24/01/2020

Sur la tenue de conseils régionaux de développement pour le suivi de la réalisation des projets de développement dans les gouvernorats - (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)

Action gouvernementale, Développement régional
03
15/01/2020

Visant à assurer la continuité du fonctionnement des structures et services publics - (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)

Action gouvernementale, Etablissements et entreprises publiques, Finances publiques

Année des circulaires: 2019

19
16/08/2019

Sur l’assistance de l'Instance supérieure indépendante pour les élections dans l’accomplissement de ses missions. (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)

Divers sujets
18
05/08/2019

Sur la facilitation de l'accès aux services publics pour certaines catégories des usagers de l’administration. (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)

Réforme administrative
17
05/08/2019

Sur l’amélioration de la qualité des prestations administratives à travers le mécanisme « la charte du citoyen ». (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)

Réforme administrative
16
11/07/2019

Sur la prise en charge par l’Etat du paiement d’une partie des arriérées de consommation de l’électricité et du gaz par les familles nécessiteuses et à revenu limité, à l’égard de la Société tunisienne de l’électricité et du gaz. (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)

Divers sujets
15
05/07/2019

Sur la bonne application des mesures de sécurité au sein des sièges des structures publiques. (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)

Divers sujets
13
20/05/2019

Concernant l’application de la loi n° 2019-37 du 30 avril 2019 modifiant et complétant la loi n°85-12 du 5 mars 1985, relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public

Fonction publique
12
17/05/2019

Concernant la clarification des dispositions de l’article 45 de la loi n°2018-56 du 27 décembre 2018 relative à la loi de finances pour l’année 2019

Finances publiques
11
17/04/2019

Sur la rationalisation de la consommation de l’énergie dans les organismes et les entreprises et établissement publics

Etablissements et entreprises publiques, Finances publiques