Recherche des circulaires

Sur l’amélioration de la gouvernance des commissions consultatives sectorielles, techniques et régionales - (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)

Concernant les mesures préventives particulières devant être suivies aux postes frontaliers terrestres et aériens dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid 19 - (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)

Sur le renforcement des mesures de sécurité informatique dans les organismes publics - (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)

Sur le perfectionnement de la gestion des pages et comptes officiels sur les réseaux sociaux relevant des organismes publics - (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)

Sur les mesures de prévention contre la propagation du Coronavirus « Covid-19 » et la manière avec laquelle doivent être traités les cas suspects et atteints pour les agents publics et les usagers de l’administration - (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)

Sur l’obligation du port de masques de protection pour les usagers de l’administration - (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)

Sur les procédures de nomination dans les emplois civils supérieurs - (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)

Sur l’élaboration du plan de développement 2021-2025 - (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)

Sur les jugements définitifs et les arrêts - (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)

Sur l’obligation de publicité des états financiers, des rapports des commissaires aux comptes et des rapports de performance des entreprises et établissements publics - - (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)