Divers sujets

20

Sur l'engagement de l'administration à observer l'obligation de neutralité à l’occasion des élections législatives et présidentielles pour l’année 2019 - (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)

Année du circulaire

2019

Date du circulaire

20/08/2019

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22

Sur l’élargissement du champ de la prise en charge par l’État du remboursement d’une partie des arriérés de consommation de l’électricité et de gaz dus à la Société tunisienne d’électricité et de gaz et la prolongation des délais de bénéfice - (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)

Année du circulaire

2019

Date du circulaire

12/09/2019

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24

Sur le renforcement des mesures de sécurité informatique dans les organismes publics - (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)

Année du circulaire

2020

Date du circulaire

05/11/2020

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23

Sur le perfectionnement de la gestion des pages et comptes officiels sur les réseaux sociaux relevant des organismes publics - (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)

Année du circulaire

2020

Date du circulaire

05/11/2020

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25

Concernant les mesures préventives particulières devant être suivies aux postes frontaliers terrestres et aériens dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid 19 - (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)

Année du circulaire

2020

Date du circulaire

13/11/2020

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22

Sur les mesures de prévention contre la propagation du Coronavirus « Covid-19 » et la manière avec laquelle doivent être traités les cas suspects et atteints pour les agents publics et les usagers de l’administration - (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)

Année du circulaire

2020

Date du circulaire

12/10/2020

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21

Sur l’obligation du port de masques de protection pour les usagers de l’administration - (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)

Année du circulaire

2020

Date du circulaire

24/09/2020

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09

Sur l’obligation de coordination avec l’autorité de tutelle avant de prendre des mesures dans le cadre de la prévention du risque de propagation du Coronavirus « Covid-19 » - (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques ») 

Année du circulaire

2020

Date du circulaire

25/03/2020

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14

Sur le respect des règles de présence sur les médias - (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)

Année du circulaire

2020

Date du circulaire

05/05/2020

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11

Sur l'attribution des bons de carburant pendant la période de mise en confinement total - (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)

Année du circulaire

2020

Date du circulaire

31/03/2020

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